Permis de construire à Niort pour 1 016 m² de locaux - 11 Rue Du Pied De Fond
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 07919123X0202
Demandeur
BATIPRO-OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 07919123X0202, délivré le 5 avril 2024 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Du Pied De Fond, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIPRO-OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EK15, EK47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
| Total | 365 m² | 1 016 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 981 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIPRO-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500518980
- SIRET
- 50051898000031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919123X0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |