Permis de construire n° 07919122X0072 à Niort pour 39 m² de locaux, 2 Rue Robert Turgot
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 07919122X0072
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919122X0072 a été délivré le 23 août 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Robert Turgot. Le dossier a été déposé par TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 006 m² | 39 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -214 m² | 4 792 m² |
| Total | 5 006 m² | 39 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -214 m² | 4 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 006 m² | 39 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -214 m² | 4 792 m² |
| dont Entrepôt | 5 006 m² | 39 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -214 m² | 4 792 m² |
| Total locaux | 5 006 m² | 39 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | -214 m² | 4 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331302562
- SIRET
- 33130256200011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NIORT CEDEX 9 (79025)
Autres dossiers de TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919122X0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |