Permis de construire n° 07919121X0290 à Niort pour 121 m² de locaux, 131 Avenu Du Mal De Lattre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 février 2022
Dossier PC n° 07919121X0290
Demandeur
3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919121X0290 porte sur un projet situé 131 Avenu Du Mal De Lattre. Le demandeur déclaré est 3D.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK72, BK195, BK296. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 284 m² |
| Total | 163 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 284 m² |
| Total locaux | 163 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507571560
- SIRET
- 50757156000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de 3D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919121X0290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |