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Permis de construire Locaux N° 07919118X0088

Permis de construire n° 07919118X0088 à Niort pour 95 m² de locaux, 4 Avenu Du Mal De Lattre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenu Du Mal De Lattre, à Niort (79000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NIORT OUEST DISTRIBUTION et accordée le 22 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0088, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 07919118X0088

Demandeur

NIORT OUEST DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919118X0088 a été délivré le 22 octobre 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Avenu Du Mal De Lattre. Le projet est porté par NIORT OUEST DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM108, BM111, BM119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 214 m²

Surface existante avant

6 235 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

6 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM108 BM111 BM119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 235 m²	29 m²	66 m²	0 m²	66 m²	29 m²	6 264 m²
Total	6 235 m²	29 m²	66 m²	0 m²	66 m²	29 m²	6 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 907 m²	29 m²	19 m²	19 m²	29 m²	2 936 m²
Autres activités	3 328 m²	0 m²	47 m²	47 m²	0 m²	3 328 m²
dont Bureaux	448 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	448 m²
dont Entrepôt	2 880 m²	0 m²	47 m²	47 m²	0 m²	2 880 m²
Total locaux	6 235 m²	29 m²	66 m²	66 m²	29 m²	6 264 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIORT OUEST DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494407505
SIRET: 49440750500010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NIORT (79025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919118X0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenu Du Mal De Lattre, à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par NIORT OUEST DISTRIBUTION et accordée le 22 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919118X0088, déposé en mairie de Niort.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

PC n°07919118X0146 Logement Terminé

Rue Antonio Vivaldi Souche

Niort (79000)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 95 m² SDP

PC n°07919118X0148 Logement Commencé

24 Rue De L Herse

Niort (79000)

Nouvelle construction

15 oct. 2018 70 m² SDP

PC n°07919118X0144 Logement Terminé

Rue Olga Bancic

Niort (79000)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 139 m² SDP

PC n°07919118X0111 Locaux Commencé

186 Avenu De Nantes

Niort (79000)

Diminution sans transformation

25 oct. 2018 1 012 m² SDP EUROVIA

PC n°07919118X0135 Locaux Terminé

22 Rue D'inkermann

Niort (79000)

Transformation avec extension

25 oct. 2018 762 m² SDP SCI DU GRAND CHATREUIL

PC n°07919118X0153 Logement Commencé

157 Rue Jean Jaures

Niort (79000)

Nouvelle construction

25 oct. 2018 88 m² SDP

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