Permis de construire Locaux N° 07919121X0209

Permis de construire à Niort pour 700 m² de locaux - Rue Alexandre De Humboldt

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 07919121X0209

Demandeur

A.N.E.R.A

Cette page présente le permis de construire n° 07919121X0209, délivré le 17 septembre 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Alexandre De Humboldt, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.N.E.R.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HX196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.N.E.R.A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439966573
SIRET
43996657300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUILLE (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alexandre De Humboldt, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.N.E.R.A et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0209, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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