Permis de construire Locaux N° 07919120X0203

Permis de construire n° 07919120X0203 à Niort pour 103 m² de locaux, 27 Rue De La Pigeonnerie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 07919120X0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919120X0203, délivré le 2 décembre 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 27 Rue De La Pigeonnerie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EP547, EP550. Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
07/12/2020
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP547 EP550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 11 m² 34 m² 6 m² 34 m² 5 m² 221 m²
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total 274 m² 11 m² 92 m² 6 m² 92 m² 5 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919120X0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Rue De La Pigeonnerie, à Niort (79000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919120X0203, déposé en mairie de Niort.

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