Permis de construire Locaux N° 07919120X0176

Permis de construire n° 07919120X0176 à Niort pour 150 m² de locaux, 156 Avenu De Paris

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 07919120X0176

Demandeur

SCI DU 156

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919120X0176 a été délivré le 2 décembre 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 156 Avenu De Paris. Le dossier a été déposé par SCI DU 156.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR119, CR120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR119 CR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 343 m²
Total 343 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 343 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 343 m²
dont Bureaux 135 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 285 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 58 m²
Total locaux 343 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 156

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791496581
SIRET
79149658100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919120X0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Avenu De Paris, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU 156 et accordée le 2 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0176, déposé en mairie de Niort.

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