Permis de construire Locaux N° 07919120X0171

Permis de construire n° 07919120X0171 à Niort pour 1 272 m² de locaux, 12 Rue Du Vigneau De Souche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 07919120X0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919120X0171, délivré le 21 décembre 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Du Vigneau De Souche.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IA111, IA113. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 915 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

2 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/03/2022
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IA111 IA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 120 m²
Total 848 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 848 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 120 m²
dont Bureaux 144 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 683 m²
dont Industrie 560 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 1 293 m²
dont Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 848 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 2 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919120X0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 11/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Vigneau De Souche, à Niort (79000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919120X0171, déposé en mairie de Niort.

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