Permis de construire n° 07919116X0043 à Niort pour 268 m² de locaux, 14 rue du Vigneau de Souche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07919116X0043
Demandeur
S T E C O - SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0043 a été délivré le 9 mai 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 rue du Vigneau de Souche. Le projet est porté par S T E C O - SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 500 m², le programme représente 268 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IA 110. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Vigneau de Souche, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 268 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 871 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 871 m² |
| Total | 871 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 437 m² |
| Autres activités | 166 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 434 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 434 m² |
| Total locaux | 871 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S T E C O - SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST, dont l'adresse déclarée est à Niort.
Demandeur
S T E C O - SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 311945687
- SIRET
- 31194568700037
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Vigneau de Souche à Niort (79000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Vigneau de Souche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.