Permis de construire n° 07919116X0043 à Niort pour 268 m² de locaux, 14 Rue Du Vigneau De Souche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 07919116X0043
Demandeur
S T E C O - SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0043 a été délivré le 9 mai 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Vigneau De Souche. Le projet est porté par S T E C O - SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 871 m² |
| Total | 871 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 437 m² |
| Autres activités | 166 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 434 m² |
| dont Bureaux | 166 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 434 m² |
| Total locaux | 871 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S T E C O - SOCIETE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 311945687
- SIRET
- 31194568700037
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |