Permis de construire Locaux N° 07919119X0134

Permis de construire n° 07919119X0134 à Niort pour 21 m² de locaux, 3 rue Archimede

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 07919119X0134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0134 porte sur un projet situé 3 rue Archimede.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 011 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KX 12. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 011 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 011 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 215 m² à 1 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 215 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 236 m²
Total 1 215 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 215 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 236 m²
dont Bureaux 1 215 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 236 m²
Total locaux 1 215 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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