Permis de construire Locaux N° 07919119X0080

Permis de construire n° 07919119X0080 à Niort pour 2 112 m² de locaux, 13 Rue De La Recouvrance

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2019

Dossier PC n° 07919119X0080

Demandeur

DU CEDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919119X0080, délivré le 6 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue De La Recouvrance. Le demandeur déclaré est DU CEDRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK247, BK248, BK249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 100 m²

Surface existante avant

2 112 m²

Surface créée

2 112 m²

Surface totale après

2 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/11/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK247 BK248 BK249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 682 m² 0 m² 0 m² 1 682 m² 1 682 m²
Locaux 2 112 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 112 m² -1 682 m² 430 m²
Total 2 112 m² 0 m² 2 112 m² 0 m² 2 112 m² 0 m² 2 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 112 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 112 m² -1 682 m² 430 m²
dont Bureaux 2 112 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 112 m² -1 682 m² 430 m²
Total locaux 2 112 m² 0 m² 430 m² 0 m² 2 112 m² -1 682 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CEDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850334525
SIRET
85033452500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSINES (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De La Recouvrance, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CEDRE et accordé le 6 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919119X0080, déposé en mairie de Niort.

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