Permis de construire n° 07919119X0080 à Niort pour 2 112 m² de locaux, 13 rue de la Recouvrance
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 07919119X0080
Demandeur
DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0080, délivré le 6 novembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 rue de la Recouvrance. DU CEDRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 8 100 m², le programme représente 1 682 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 430 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 247, BK 248, BK 249. Sur la même voie, rue de la Recouvrance, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
28/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 682 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 112 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 112 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 1 682 m² |
| Locaux | 2 112 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 112 m² | -1 682 m² | 430 m² |
| Total | 2 112 m² | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 2 112 m² | 0 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 112 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 112 m² | -1 682 m² | 430 m² |
| dont Bureaux | 2 112 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 112 m² | -1 682 m² | 430 m² |
| Total locaux | 2 112 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 112 m² | -1 682 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU CEDRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bessines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
DU CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850334525
- SIRET
- 85033452500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Recouvrance à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Recouvrance depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.