Permis de construire n° 07919116X0083 à Niort pour 1 083 m² de locaux, 30 Rue De Pied De Fond
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 07919116X0083
Demandeur
AXEL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919116X0083 porte sur un projet situé 30 Rue De Pied De Fond. AXEL FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 083 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EI38, EI110. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 072 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 7 155 m² |
| Total | 6 072 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 7 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 072 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 7 155 m² |
| dont Industrie | 6 072 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 7 155 m² |
| Total locaux | 6 072 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 083 m² | 7 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXEL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328877444
- SIRET
- 32887744400047
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de AXEL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |