Permis de construire Locaux N° 07919115X0141

Permis de construire n° 07919115X0141 à Niort pour 1 768 m² de locaux, 105 Rue De L'aerodrome

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 07919115X0141

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919115X0141 porte sur un projet situé 105 Rue De L'aerodrome.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 261 m² en commerce et activités de service et 507 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HK133, HK135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 950 m²

Surface créée

1 768 m²

Variation nette

+1 768 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HK133 HK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Total 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Autres activités 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAURAY (79180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919115X0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De L'aerodrome, à Niort (79000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919115X0141, déposé en mairie de Niort.

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