Permis de construire Locaux N° 07919114X0223

Permis de construire n° 07919114X0223 à Niort pour 376 m² de locaux, 358 Route D'aiffres

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 07919114X0223

Demandeur

MARTICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 358 Route D'aiffres, le permis de construire n° 07919114X0223 a été délivré le 23 février 2015 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MARTICHEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LD3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 754 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

2 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2015

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 621 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 997 m²
Total 2 621 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 621 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 997 m²
Total locaux 2 621 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 2 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTICHEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432052975
SIRET
43205297500013
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 754 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 358 Route D'aiffres, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTICHEL et accordée le 23 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 26 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0223, déposé en mairie de Niort.

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