Permis de construire n° 07919114X0097 à Niort pour 120 m² de locaux, 26 Impas Saint Symphorien
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07919114X0097
Demandeur
SECOURS CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919114X0097 a été délivré le 15 décembre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Impas Saint Symphorien. Le dossier a été déposé par SECOURS CATHOLIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM488. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 416 m² | 120 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 56 m² | 472 m² |
| Total | 416 m² | 120 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 56 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 416 m² | 120 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 56 m² | 472 m² |
| dont Bureaux | 416 m² | 120 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 56 m² | 472 m² |
| Total locaux | 416 m² | 120 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 56 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOURS CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775666696
- SIRET
- 77566669602789
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- POITIERS (86012)
Autres dossiers de SECOURS CATHOLIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |