Permis de construire Locaux N° 07919013P0003

Permis de construire n° 07919013P0003 à Neuvy-Bouin pour 274 m² de locaux, Les Marguerites

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 07919013P0003

Demandeur

LEPATIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919013P0003, délivré le 25 juillet 2013 à Neuvy-Bouin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Marguerites. Le dossier a été déposé par LEPATIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1206. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvy-Bouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
20/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuvy-Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marguerites

Territoires administratifs

Commune
Neuvy-Bouin Code postal 79130 Identifiant INSEE 79190
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 065 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 339 m²
Total 1 065 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 065 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 339 m²
dont Bureaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Entrepôt 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m²
Total locaux 1 065 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEPATIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515220200
SIRET
51522020000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANTELOUP (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919013P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Marguerites, à Neuvy-Bouin (79130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEPATIS et accordé le 25 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919013P0003, déposé en mairie de Neuvy-Bouin.

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