Permis de construire Locaux N° 0791852600010

Permis de construire n° 0791852600010 à Aigondigné pour 60 m² de locaux, Route De Bonneuil (Tauché)

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0791852600010

Demandeur

E.A.R.L. DE BONNEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2026 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791852600010 porte sur un projet situé Route De Bonneuil (Tauché). Le demandeur déclaré est E.A.R.L. DE BONNEUIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD53, ZD55. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 996 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigondigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32 ZD53 ZD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 900 m²
Total 840 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 840 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 900 m²
Total locaux 840 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.A.R.L. DE BONNEUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
809107717
SIRET
80910771700013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791852600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 996 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bonneuil (Tauché), à Aigondigné (79370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.A.R.L. DE BONNEUIL et accordé le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791852600010, déposé en mairie d'Aigondigné.

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