Permis de construire Locaux N° 0791852600006

Permis de construire n° 0791852600006 à Aigondigné pour 117 m² de locaux, 17 Rte De Bonneuil Tauche

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PC n° 0791852600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0791852600006 a été délivré le 5 août 2026 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rte De Bonneuil Tauche.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigondigné

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 539 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 539 m²
Total 602 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 422 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 539 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULAIN (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791852600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rte De Bonneuil Tauche, à Aigondigné (79370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791852600006, déposé en mairie d'Aigondigné.

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