Permis de construire n° 07918519S0023 à Aigondigné pour 2 016 m² de locaux, La Voie Du Buisson
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 07918519S0023
Demandeur
GAEC DU GRAND FOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07918519S0023 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé La Voie Du Buisson. Le projet est porté par GAEC DU GRAND FOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E834, A818, E809. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Aigondigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Total | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND FOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318585593
- SIRET
- 31858559300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AIGONDIGNE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918519S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |