Permis de construire Logement N° 07918519S0021

Permis de construire n° 07918519S0021 à Aigondigné pour 98 m² de logement, Route De Mougon - Lot 1 Triou - Mougon

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 07918519S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07918519S0021, délivré le 26 décembre 2019 à Aigondigné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Mougon - Lot 1 Triou - Mougon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E426. L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigondigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
12/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Aigondigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Triou - Mougon

Territoires administratifs

Commune
Aigondigné Code postal 79370 Identifiant INSEE 79185
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGONDIGNE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918519S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Mougon - Lot 1 Triou - Mougon, à Aigondigné (79370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07918519S0021, déposé en mairie d'Aigondigné.

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