Permis de construire n° 07918314M0003 à Montravers pour 1 328 m² de locaux, La Favrie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 07918314M0003
Demandeur
EARL LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montravers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07918314M0003 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé La Favrie. Le demandeur déclaré est EARL LA PRAIRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP14. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montravers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montravers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Favrie
Territoires administratifs
- Commune
- Montravers Code postal 79140 Identifiant INSEE 79183
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 85 m² | 1 328 m² |
| Total | 1 243 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 85 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 243 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 85 m² | 1 328 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 1 328 m² | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 85 m² | 1 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PRAIRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338839400
- SIRET
- 33883940000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTRAVERS (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918314M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |