Permis de construire Logement N° 07918313M0008

Permis de construire n° 07918313M0008 à Montravers pour 116 m² de logement, Lot La Chaussee Lot 10

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 avril 2014

Dossier PC n° 07918313M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montravers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07918313M0008 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2014, pour un projet situé Lot La Chaussee Lot 10.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK96. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montravers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montravers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montravers Code postal 79140 Identifiant INSEE 79183
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POMMERAIE-SUR-SEVRE (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07918313M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 avril 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Chaussee Lot 10, à Montravers (79140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07918313M0008, déposé en mairie de Montravers.

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