Permis de construire n° 0791792600026 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 204 m² de locaux, rue des Prairies
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0791792600026
Demandeur
PINEAU FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791792600026, délivré le 24 septembre 2026 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue des Prairies. PINEAU FRERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 745 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 414, BK 412. La voie, rue des Prairies, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 745 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 204 m² à construire.
La surface de plancher passe de 747 m² à 951 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 951 m² |
| Total | 747 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 747 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 951 m² |
| dont Industrie | 747 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 951 m² |
| Total locaux | 747 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PINEAU FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Scillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PINEAU FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992073304
- SIRET
- 99207330400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SCILLÉ (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791792600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Prairies à Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Prairies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.