Permis de construire n° 0791792600024 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 33 m² de locaux, 41 rue du Petit Chateau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0791792600024
Demandeur
CHANTEMERLE AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2026 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791792600024 porte sur un projet situé 41 rue du Petit Chateau. CHANTEMERLE AVENTURE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 23 040 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 123. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Petit Chateau, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 357 permis de construire et déclarations préalables à Moncoutant-sur-Sèvre, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AR 123. Ce dossier est l'un des 357 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79240 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 040 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHANTEMERLE AVENTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Moncoutant sur Sevre. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHANTEMERLE AVENTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521335380
- SIRET
- 52133538000015
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONCOUTANT SUR SEVRE (79240)
Autres dossiers de CHANTEMERLE AVENTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791792600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 123 à Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Petit Chateau à Moncoutant-sur-Sèvre (79320)
L’autre dossier recensé rue du Petit Chateau depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.