Permis de construire à Moncoutant-sur-Sèvre pour 259 m² de locaux - 1 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2022
Dossier PC n° 07917922E0018
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
Cette page présente le permis de construire n° 07917922E0018, délivré le 23 septembre 2022 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull, Moncoutant-sur-Sèvre (79320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB159, BB151, BB150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 464 m² |
| Total | 1 205 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 205 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 464 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781444013
- SIRET
- 78144401300010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MONCOUTANT SUR SEVRE (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917922E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |