Permis de construire n° 07917920E0022 à Moncoutant-sur-Sèvre pour 650 m² de locaux, Route De Bressuire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 07917920E0022
Demandeur
SCI BOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07917920E0022, délivré le 13 août 2020 à Moncoutant-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Bressuire. Le dossier a été déposé par SCI BOMER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW187, AW78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncoutant-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Moncoutant-sur-Sèvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncoutant-sur-Sèvre Code postal 79320 Identifiant INSEE 79179
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOMER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381277862
- SIRET
- 38127786200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONCOUTANT (79320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07917920E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |