Permis de construire Logement N° 07917419S0033

Permis de construire à Melle pour 130 m² de logement - 8 Le Perrot St Martin Saint-Martin-Les-

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2020

Dossier PC n° 07917419S0033

Demandeur

SCGP AMATHOM

Cette page présente le permis de construire n° 07917419S0033, délivré le 16 mars 2020 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Le Perrot St Martin Saint-Martin-Les-, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCGP AMATHOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 602 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

16 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
16/03/2020
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2021

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Martin-Les-Melle

Territoire administratif

Commune
Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCGP AMATHOM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848785770
SIRET
84878577000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VINCENT-LA-CHATRE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07917419S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mars 2020
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Le Perrot St Martin Saint-Martin-Les-, Melle (79500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCGP AMATHOM et accordé le 16 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917419S0033, instruit par la commune de Melle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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