Permis de construire n° 07916721K0002 à Marnes pour 255 m² de locaux, Route De Messais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 07916721K0002
Demandeur
EARL LES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Messais, le permis de construire n° 07916721K0002 a été délivré le 12 janvier 2022 à Marnes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL LES LILAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI96, ZI95. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes Code postal 79600 Identifiant INSEE 79167
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 621 m² |
| Total | 366 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 366 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 621 m² |
| Total locaux | 366 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES LILAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322750449
- SIRET
- 32275044900033
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916721K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 24/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |