Permis de construire Locaux N° 07916720K0002

Permis de construire à Marnes pour 622 m² de locaux - Sur La Cueille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Cueille, Marnes (79600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GM SOLAR + et accordé le 16 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916720K0002, instruit par la commune de Marnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 07916720K0002

Demandeur

GM SOLAR +

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07916720K0002, délivré le 16 juin 2020 à Marnes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sur La Cueille, Marnes (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GM SOLAR +. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 890 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Localisation du projet à Marnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Cueille

Territoire administratif

Commune: Marnes Code postal 79600 Identifiant INSEE 79167
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Total	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GM SOLAR +

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882420433
SIRET: 88242043300014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MARNES (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07916720K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur La Cueille, Marnes (79600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GM SOLAR + et accordé le 16 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916720K0002, instruit par la commune de Marnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marnes

DP n°07916724K0006 Logement Autorisé

24 Rue De La Gargouille

Marnes (79600)

Extension sans transformation

24 janv. 2025 60 m² SDP

DP n°07916724K0008 Locaux Autorisé

Le Pineau

Marnes (79600)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07916722K0007 Locaux Autorisé

Rue De L'eglise Sur Les Grippes

Marnes (79600)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 16 m² SDP EARL TURPAULT

DP n°07916722K0002 Locaux Autorisé

Chem True Grelin La True G

Marnes (79600)

Extension sans transformation

11 avr. 2022 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07916721K0002 Locaux Commencé

Route De Messais

Marnes (79600)

Extension sans transformation

12 janv. 2022 255 m² SDP EARL LES LILAS

PC n°07916721K0001 Locaux Autorisé

Moulin De Retournay

Marnes (79600)

Nouvelle construction

08 juin 2021 661 m² SDP GFA SYNERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marnes

Caractéristiques du projet