Permis de construire n° 07916720K0002 à Marnes pour 622 m² de locaux, Sur La Cueille
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 07916720K0002
Demandeur
GM SOLAR +
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2020 à Marnes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916720K0002 porte sur un projet situé Sur La Cueille. Le demandeur déclaré est GM SOLAR +.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Marnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Cueille
Territoires administratifs
- Commune
- Marnes Code postal 79600 Identifiant INSEE 79167
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
| Total locaux | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GM SOLAR +
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882420433
- SIRET
- 88242043300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARNES (79600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916720K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |