Permis de construire n° 07916613S0008 à Marigny pour 722 m² de locaux, 5 Imp La Cervaudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 07916613S0008
Demandeur
GAEC BAUDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916613S0008, délivré le 18 octobre 2013 à Marigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Imp La Cervaudiere. Le demandeur déclaré est GAEC BAUDRY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B940, B938, B790. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 79360 Identifiant INSEE 79166
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 074 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 796 m² |
| Total | 2 074 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 074 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 796 m² |
| Total locaux | 2 074 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 2 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAUDRY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401876651
- SIRET
- 40187665100019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MARIGNY (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916613S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |