Permis de construire n° 07916613S0004 à Marigny pour 413 m² de locaux, 11 Rue De La Fragnee La Blotiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 07916613S0004
Demandeur
EARL DU MARMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916613S0004 a été délivré le 19 juin 2013 à Marigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Fragnee La Blotiere. EARL DU MARMAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH33, AH31. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Blotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny Code postal 79360 Identifiant INSEE 79166
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 765 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 178 m² |
| Total | 1 765 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 765 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MARMAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438929739
- SIRET
- 43892973900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARIGNY (79360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916613S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |