Permis de construire Locaux N° 07916613S0004

Permis de construire à Marigny pour 413 m² de locaux - 11 Rue De La Fragnee La Blotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 063 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fragnee La Blotiere, Marigny (79360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MARMAIS et accordé le 19 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916613S0004, instruit par la commune de Marigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2013

Dossier PC n° 07916613S0004

Demandeur

EARL DU MARMAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07916613S0004, délivré le 19 juin 2013 à Marigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Fragnee La Blotiere, Marigny (79360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MARMAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH33, AH31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 063 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

2 178 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

19 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

19/06/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Marigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH33 AH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blotiere

Territoire administratif

Commune: Marigny Code postal 79360 Identifiant INSEE 79166
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 765 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	2 178 m²
Total	1 765 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	2 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 765 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	2 178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MARMAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 438929739
SIRET: 43892973900011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MARIGNY (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07916613S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 juin 2013
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 063 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fragnee La Blotiere, Marigny (79360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU MARMAIS et accordé le 19 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916613S0004, instruit par la commune de Marigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny

DP n°07916625X0018 Locaux Autorisé

Imp De La Clervaudiere La Clevaudiere

Marigny (79360)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07916625X0002 Locaux Autorisé

Rue Du Lavoir Le Chiron

Marigny (79360)

Nouvelle construction

15 févr. 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07916623X0003 Locaux Terminé

Route De Poivendre

Marigny (79360)

Extension sans transformation

15 févr. 2024 728 m² SDP EARL CHAUVIN

PC n°07916623X0001 Logement Autorisé

37 Route De La Foret

Marigny (79360)

Nouvelle construction

15 juin 2023 254 m² SDP SCI BELLEVUE

PC n°07916622X0005 Logement Terminé

31 Route De La Guigneraie

Marigny (79360)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 106 m² SDP

PC n°07916622X0003 Logement Autorisé

48 Rue De Beauvoir

Marigny (79360)

Nouvelle construction

29 août 2022 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marigny

Permis d'aménager à Marigny

2 autorisations

Permis de démolir à Marigny

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny

Autres types d'autorisations à Marigny

Caractéristiques du projet