Permis de construire Logement N° 0791642500002

Permis de construire à Maisonnay pour 53 m² de logement - 1 Route Des Maisons Neuves

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0791642500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0791642500002, délivré le 23 février 2026 à Maisonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Route Des Maisons Neuves, Maisonnay (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B226, B222, B228.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

826 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
23/02/2026
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maisonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B226 B222 B228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisonnay Code postal 79500 Identifiant INSEE 79164
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 357 m²
Locaux 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Total 773 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 826 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONNAY (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791642500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Des Maisons Neuves, Maisonnay (79500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2026, ouverture de chantier le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0791642500002, instruit par la commune de Maisonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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