Permis de construire Locaux N° 07916416S0002

Permis de construire n° 07916416S0002 à Maisonnay pour 679 m² de locaux, Nieuil

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 07916416S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Maisonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916416S0002 porte sur un projet situé Nieuil.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
Chantier (DOC)
01/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Maisonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nieuil

Territoires administratifs

Commune
Maisonnay Code postal 79500 Identifiant INSEE 79164
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 507 m² 172 m² 507 m² 0 m² 507 m² 172 m² 679 m²
Total 507 m² 172 m² 507 m² 0 m² 507 m² 172 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² -507 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 172 m² 507 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total locaux 507 m² 172 m² 507 m² 0 m² 507 m² 172 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAISONNAY (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916416S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Nieuil, à Maisonnay (79500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916416S0002, déposé en mairie de Maisonnay.

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