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Permis de construire Mixte N° 07916225X0006

Permis de construire n° 07916225X0006 à Magné pour 80 m² de logement et locaux, 160 Route De Tout-Y-Faut

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 160 Route De Tout-Y-Faut, à Magné (79460).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916225X0006, déposé en mairie de Magné.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 07916225X0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916225X0006 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé 160 Route De Tout-Y-Faut.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	54 m²	0 m²	80 m²	-26 m²	54 m²
Locaux	80 m²	26 m²	26 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total	160 m²	80 m²	26 m²	80 m²	-26 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
dont Hôtels	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Autres activités	80 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	54 m²
dont Entrepôt	80 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	54 m²
Total locaux	80 m²	26 m²	26 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNE (79460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07916225X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 160 Route De Tout-Y-Faut, à Magné (79460).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916225X0006, déposé en mairie de Magné.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Magné

DP n°07916225X0005 Logement Terminé

154 Route De Tout Y Faut

Magné (79460)

Transformation sans extension

30 janv. 2025 143 m² SDP

PC n°07916224X0015 Locaux Autorisé

550 Avenue Du Marais Poitevin

Magné (79460)

Transformation avec extension

17 févr. 2025 536 m² SDP

DP n°07916225X0013 Locaux Autorisé

V.c N 56 La Bremaudiere

Magné (79460)

Nouvelle construction

19 mars 2025 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07916225X0007 Logement Commencé

La Chaume Aux Betes

Magné (79460)

Nouvelle construction

06 août 2025 149 m² SDP

PC n°07916225X0009 Logement Autorisé

Route De Tout-Y-Faut Bois Moreau

Magné (79460)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 265 m² SDP

PC n°07916225X0011 Locaux Autorisé

2 Rue Des Iris

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12 janv. 2026 332 m² SDP C2O

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