Déclaration préalable n° 07916225X0005 à Magné pour 143 m² de logement, 154 route de Tout Y Faut
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier DP n° 07916225X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07916225X0005 a été accordée le 30 janvier 2025, pour un projet situé 154 route de Tout Y Faut.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 851 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2025.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 492. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Tout-Y-Faut, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2025. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNÉ (79460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916225X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 12/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Tout-Y-Faut à Magné (79460)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Tout-Y-Faut depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.