Permis de construire Logement N° 07916219X0010

Permis de construire n° 07916219X0010 à Magné pour 121 m² de logement, 10 allée des Libellules Lotissement Plaine de Tartifume

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 07916219X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07916219X0010 a été délivré le 15 mai 2019 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 allée des Libellules Lotissement Plaine de Tartifume.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 590 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2019, soit 20 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1293. Sur la même voie, allée des Libellules, la base recense 13 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Plaine De Tartifume

Territoires administratifs

Commune
Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 590 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916219X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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