Permis de construire n° 07916218X0009 à Magné pour 767 m² de logement, rue du Heron Cendre Zac de la Chaume aux Betes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2019
Dossier PC n° 07916218X0009
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916218X0009 a été délivré le 7 avril 2019 à Magné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue du Heron Cendre Zac de la Chaume aux Betes. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 12 logements collectifs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 039 m², soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 540, AR 541. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Heron Cendre, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Magné, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Chaume Aux Betes
Territoires administratifs
- Commune
- Magné Code postal 79460 Identifiant INSEE 79162
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 039 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Total | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | 2 | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 12 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 304326895
- SIRET
- 30432689500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916218X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2019 |
| Date de dépôt | 14/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 540, AR 541 à Magné (79460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Heron Cendre à Magné (79460)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Heron Cendre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.