Permis de construire Logement N° 07916116M0006

Permis de construire n° 07916116M0006 à Luzay pour 113 m² de logement, rue de la Thibaudiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2017

Dossier PC n° 07916116M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2017 à Luzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916116M0006 porte sur un projet situé rue de la Thibaudiere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 369 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 233. Sur la même voie, rue de la Thibaudiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Luzay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
19/02/2017
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzay Code postal 79100 Identifiant INSEE 79161
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 369 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAIZÉ-MAULAIS (79100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916116M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 février 2017
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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