Permis de construire n° 07916116M0002 à Luzay pour 86 m² de logement, 8 rue Clement Crechet
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 14 mai 2016
Dossier PC n° 07916116M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916116M0002 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2016 à Luzay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 rue Clement Crechet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 008 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 188, AI 201. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Clement Crechet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Luzay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzay Code postal 79100 Identifiant INSEE 79161
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison devait se situer sur un terrain de 1 008 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZAY (79100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916116M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 mai 2016 |
| Date de dépôt | 03/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AI 188, AI 201 à Luzay (79100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Clement Crechet à Luzay (79100)
L’autre dossier recensé rue Clement Crechet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.