Permis de construire Locaux N° 07916023S0002

Permis de construire n° 07916023S0002 à Lusseray pour 2 958 m² de locaux, La Grande Piece

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 07916023S0002

Demandeur

LAMY-BIENAIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Piece, le permis de construire n° 07916023S0002 a été délivré le 3 octobre 2023 à Lusseray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LAMY-BIENAIME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 958 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA39, ZA21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusseray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 231 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

4 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Lusseray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA38 ZA39 ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Piece

Territoires administratifs

Commune
Lusseray Code postal 79170 Identifiant INSEE 79160
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 4 888 m²
Total 1 930 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 4 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 930 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 4 888 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 1 930 m² 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 4 666 m²
Total locaux 1 930 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 4 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMY-BIENAIME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341264968
SIRET
34126496800023
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
MAULEON (79700)

Autres dossiers de LAMY-BIENAIME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916023S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 231 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Grande Piece, à Lusseray (79170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAMY-BIENAIME et accordée le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07916023S0002, déposé en mairie de Lusseray.

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