Permis de construire Locaux N° 07916023S0002

Permis de construire à Lusseray pour 2 958 m² de locaux - La Grande Piece

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 07916023S0002

Demandeur

LAMY-BIENAIME

Cette page présente le permis de construire n° 07916023S0002, délivré le 3 octobre 2023 à Lusseray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Grande Piece, Lusseray (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMY-BIENAIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en bureaux, 2 736 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA39, ZA21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 231 m²

Surface existante avant

1 930 m²

Surface créée

2 958 m²

Variation nette

+2 958 m²

Surface totale après

4 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Lusseray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA38 ZA39 ZA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Piece

Territoire administratif

Commune
Lusseray Code postal 79170 Identifiant INSEE 79160
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 4 888 m²
Total 1 930 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 4 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Entrepôt 1 930 m² 2 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 4 666 m²
Total locaux 1 930 m² 2 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 958 m² 4 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMY-BIENAIME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341264968
SIRET
34126496800023
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07916023S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Piece, Lusseray (79170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMY-BIENAIME et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07916023S0002, instruit par la commune de Lusseray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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