Permis de construire n° 07907922E0025 à Mauléon pour 549 m² de locaux, La Gare St Aubin De Baubi
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PC n° 07907922E0025
Demandeur
LAMY-BIENAIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07907922E0025 a été délivré le 8 juillet 2022 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare St Aubin De Baubi. La demande émane de LAMY-BIENAIME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD50, ZD65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauléon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 205 m² |
| Total | 1 656 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 656 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 205 m² |
| dont Entrepôt | 1 656 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMY-BIENAIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341264968
- SIRET
- 34126496800023
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAULEON (79700)
Autres dossiers de LAMY-BIENAIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07907922E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |