Permis de construire n° 07916016S0002 à Lusseray pour 1 065 m² de locaux, 2 Rue De L Abregeon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 07916016S0002
Demandeur
GAEC L'ABREGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07916016S0002 a été délivré le 2 janvier 2017 à Lusseray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De L Abregeon. La demande émane de GAEC L'ABREGEON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C530. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusseray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lusseray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusseray Code postal 79170 Identifiant INSEE 79160
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 759 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 759 m² | 1 065 m² |
| Total | 306 m² | 759 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 759 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 306 m² | 759 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 759 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 306 m² | 759 m² | 306 m² | 0 m² | 306 m² | 759 m² | 1 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ABREGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414841726
- SIRET
- 41484172600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LUSSERAY (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916016S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |