Permis de construire n° 07916013S0001 à Lusseray pour 798 m² de locaux, La Figeree
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 07916013S0001
Demandeur
GAEC DES GORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lusseray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07916013S0001 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé La Figeree. Le projet est porté par GAEC DES GORS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusseray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lusseray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusseray Code postal 79170 Identifiant INSEE 79160
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 793 m² |
| Total | 995 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 995 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GORS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343299350
- SIRET
- 34329935000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LUSSERAY (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07916013S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |