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Permis de construire Locaux N° 07915914M0003

Permis de construire à Luché-Thouarsais pour 41 m² de locaux - 17 Rue Des Rosiers La Bourreliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Rosiers La Bourreliere, Luché-Thouarsais (79330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS et accordé le 18 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915914M0003, instruit par la commune de Luché-Thouarsais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 07915914M0003

Demandeur

COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07915914M0003, délivré le 18 novembre 2014 à Luché-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Des Rosiers La Bourreliere, Luché-Thouarsais (79330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1080, C1081, C1082.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2015.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

25/08/2015

Autorisation

18/11/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2015

Localisation du projet à Luché-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1080 C1081 C1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourreliere

Territoires administratifs

Commune: Luché-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79159
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	140 m²
Total	99 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	99 m²	41 m²	0 m²	0 m²	0 m²	41 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901594
SIRET: 21790159400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUCHE-THOUARSAIS (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07915914M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	25/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Rosiers La Bourreliere, Luché-Thouarsais (79330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS et accordé le 18 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915914M0003, instruit par la commune de Luché-Thouarsais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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