Retour aux autorisations de Luché-Thouarsais

Déclaration préalable Locaux N° 07915924K0003

Déclaration préalable à Luché-Thouarsais pour 384 m² de locaux - 23 Rue Du Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Village, Luché-Thouarsais (79330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS et accordée le 2 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915924K0003, instruit par la commune de Luché-Thouarsais.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 07915924K0003

Demandeur

COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07915924K0003, accordée le 2 mai 2024 à Luché-Thouarsais (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Du Village, Luché-Thouarsais (79330). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1123.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luché-Thouarsais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luché-Thouarsais Code postal 79330 Identifiant INSEE 79159
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²
Total	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	384 m²	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	384 m²	0 m²	384 m²	384 m²
Total locaux	384 m²	384 m²	384 m²	0 m²	384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901594
SIRET: 21790159400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LUCHE-THOUARSAIS (79330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07915924K0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Village, Luché-Thouarsais (79330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS et accordée le 2 mai 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915924K0003, instruit par la commune de Luché-Thouarsais.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Luché-Thouarsais

DP n°0791592600001 Locaux Autorisé

Le Petit Breuil

Luché-Thouarsais (79330)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°0791592500009 Locaux Autorisé

Le Breuil

Luché-Thouarsais (79330)

Nouvelle construction

04 janv. 2026 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0791592500004 Logement Autorisé

24 Rue Du Village La Boureliere

Luché-Thouarsais (79330)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 105 m² SDP

PC n°0791592500002 Logement Autorisé

2 Rue De La Cave

Luché-Thouarsais (79330)

Extension sans transformation

13 oct. 2025 32 m² SDP

PC n°07915924K0005 Locaux Autorisé

17B Rue Du Village ""Les Adillons""

Luché-Thouarsais (79330)

Extension sans transformation

21 mars 2025 23 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

PC n°0791592500001 Logement Autorisé

2 Lotissement Des Ajoncs

Luché-Thouarsais (79330)

Nouvelle construction

20 mars 2025 83 m² SDP COMMUNE DE LUCHE THOUARSAIS

Autres types d'autorisations à Luché-Thouarsais

Permis d'aménager à Luché-Thouarsais

1 autorisation

Permis de démolir à Luché-Thouarsais

1 autorisation