Permis de construire n° 07915819S0001 à Luché-sur-Brioux pour 541 m² de locaux, 10 Rte De Brioux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07915819S0001
Demandeur
GAEC DU DAUPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luché-sur-Brioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07915819S0001 a été délivré le 11 juin 2019, pour un projet situé 10 Rte De Brioux. Le projet est porté par GAEC DU DAUPHIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luché-sur-Brioux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Luché-sur-Brioux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luché-sur-Brioux Code postal 79170 Identifiant INSEE 79158
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total locaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DAUPHIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326287125
- SIRET
- 32628712500024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCHE-SUR-BRIOUX (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07915819S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |