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Permis de construire Locaux N° 07915814S0004

Permis de construire à Luché-sur-Brioux pour 2 074 m² de locaux - Les Terrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terrieres, Luché-sur-Brioux (79170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES PLEINS VENTS et accordé le 14 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915814S0004, instruit par la commune de Luché-sur-Brioux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 07915814S0004

Demandeur

EARL DES PLEINS VENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07915814S0004, délivré le 14 février 2015 à Luché-sur-Brioux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Terrieres, Luché-sur-Brioux (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES PLEINS VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD63, ZD26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 849 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018.

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

26/03/2018

Autorisation

14/02/2015

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Luché-sur-Brioux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD63 ZD26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrieres

Territoire administratif

Commune: Luché-sur-Brioux Code postal 79170 Identifiant INSEE 79158
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²
Total	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES PLEINS VENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488644857
SIRET: 48864485700010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: LUCHE-SUR-BRIOUX (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07915814S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 février 2015
Date de dépôt	26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terrieres, Luché-sur-Brioux (79170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES PLEINS VENTS et accordé le 14 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07915814S0004, instruit par la commune de Luché-sur-Brioux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Luché-sur-Brioux (79170)

Extension sans transformation

05 sept. 2017 34 m² SDP COMMUNE DE LUCHE SUR BRIOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Luché-sur-Brioux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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