Permis de construire n° 07914713P0003 à Largeasse pour 265 m² de locaux, L Esperance
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 07914713P0003
Demandeur
EARL L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07914713P0003 a été délivré le 12 avril 2013 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Esperance. La demande émane de EARL L'ESPERANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largeasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Largeasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 124 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 124 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419517214
- SIRET
- 41951721400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LARGEASSE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07914713P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |