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Permis de construire Locaux N° 07914713P0003

Permis de construire à Largeasse pour 265 m² de locaux - L Esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Esperance, Largeasse (79240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ESPERANCE et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914713P0003, instruit par la commune de Largeasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 07914713P0003

Demandeur

EARL L'ESPERANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07914713P0003, délivré le 12 avril 2013 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Esperance, Largeasse (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 094 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2014

Localisation du projet à Largeasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Esperance

Territoire administratif

Commune: Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 124 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 389 m²
Total	1 124 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 124 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ESPERANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 419517214
SIRET: 41951721400013
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: LARGEASSE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07914713P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Esperance, Largeasse (79240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ESPERANCE et accordé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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