Permis de construire Locaux N° 07914713P0001

Permis de construire à Largeasse pour 245 m² de locaux - La Haie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 07914713P0001

Demandeur

EARL BONNET JULIEN

Cette page présente le permis de construire n° 07914713P0001, délivré le 28 mai 2013 à Largeasse (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Haie, Largeasse (79240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BONNET JULIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM4, BM96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 065 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Largeasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM4 BM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie

Territoire administratif

Commune
Largeasse Code postal 79240 Identifiant INSEE 79147
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BONNET JULIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422393579
SIRET
42239357900020
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LARGEASSE (79240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07914713P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haie, Largeasse (79240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BONNET JULIEN et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07914713P0001, instruit par la commune de Largeasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Largeasse

Autres types d'autorisations à Largeasse