Permis de construire n° 07913516P0009 à Gourgé pour 489 m² de locaux, Chateauroux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2017
Dossier PC n° 07913516P0009
Demandeur
SCEA PORMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourgé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07913516P0009 a été délivré le 25 février 2017, pour un projet situé Chateauroux. SCEA PORMAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourgé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gourgé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourgé Code postal 79200 Identifiant INSEE 79135
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 949 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 438 m² |
| Total | 2 949 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 949 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 438 m² |
| Total locaux | 2 949 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 3 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORMAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 789070786
- SIRET
- 78907078600015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GOURGE (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07913516P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |